Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 "Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables".

En vigueur depuis le 27/01/2001En vigueur depuis le 27 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2001Version en vigueur depuis le 27 janvier 2001

Le présent arrêté est applicable :

- aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ;

- aux installations existantes à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'exception de l'article 4 qui est applicable dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.