Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

En vigueur depuis le 26/01/2001En vigueur depuis le 26 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/2001Version en vigueur depuis le 26 janvier 2001

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.