Arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités des programmes d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

En vigueur depuis le 21/07/1994En vigueur depuis le 21 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

Modifié par Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994

Les intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ont lieu au moins une fois par année civile. Le résultat est communiqué à chaque laboratoire concerné ainsi qu'une indication de sa situation par rapport à l'ensemble des autres laboratoires.