Arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités des programmes d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

En vigueur depuis le 21/07/1994En vigueur depuis le 21 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

Modifié par Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994

L'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation porte sur la mesure de la radioactivité d'échantillons fournis par l' Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui prend les dispositions nécessaires pour assurer l'anonymat et toute absence de fraude dans les épreuves.