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ABROGÉPartie législative
ABROGÉLIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
ABROGÉTITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
ABROGÉTITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
ABROGÉTITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.
ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
ABROGÉTITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
ABROGÉTITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.
ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ABROGÉTITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
ABROGÉLIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
ABROGÉParagraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
ABROGÉParagraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
ABROGÉParagraphe 2 : VITESSE.
ABROGÉParagraphe II : VITESSE.
ABROGÉParagraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS.
ABROGÉParagraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE.
ABROGÉPARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.
ABROGÉParagraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.
ABROGÉPARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS.
ABROGÉParagraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS.
ABROGÉPARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES.
ABROGÉPARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.
ABROGÉParagraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.
ABROGÉPARAGRAPHE X : SIGNALISATION.
ABROGÉPARAGRAPHE XI : BARRIÈRES DE DÉGEL.
ABROGÉPARAGRAPHE XII : PASSAGE DES PONTS.
ABROGÉParagraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLES DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VÉHICULES.
ABROGÉPARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS.
ABROGÉPARAGRAPHE XIV BIS: TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES.
ABROGÉParagraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.
ABROGÉPARAGRAPHE XV : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.
ABROGÉParagraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
ABROGÉPARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
ABROGÉParagraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.
ABROGÉPARAGRAPHE XVII : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION.
ABROGÉPARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
ABROGÉCHAPITRE Ier : Règles techniques
ABROGÉPARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES.
ABROGÉParagraphe 1er : POIDS ET BANDAGES.
ABROGÉPARAGRAPHE II : GABARIT DES VÉHICULES.
ABROGÉParagraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES.
ABROGÉPARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
ABROGÉParagraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS.
ABROGÉPARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
ABROGÉPARAGRAPHE VI : FREINAGE.
ABROGÉPARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
ABROGÉParagraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
ABROGÉPARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
ABROGÉParagraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
ABROGÉPARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
ABROGÉPARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS
ABROGÉCHAPITRE II : Règles administratives
ABROGÉPARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.
ABROGÉParagraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.
ABROGÉPARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS.
ABROGÉPARAGRAPHE II : IMMATRICULATION.
ABROGÉParagraphe 2 : IMMATRICULATION.
ABROGÉPARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES.
ABROGÉParagraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
ABROGÉPARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
ABROGÉParagraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
ABROGÉPARAGRAPHE VI : CONTRÔLE ROUTIER.
ABROGÉParagraphe V : Contrôle routier.
ABROGÉParagraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER.
ABROGÉPARAGRAPHE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉPARAGRAPHE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
ABROGÉPARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS.
ABROGÉPARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES.
ABROGÉPARAGRAPHE III : GABARIT.
ABROGÉPARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS.
ABROGÉPARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ.
ABROGÉPARAGRAPHE VII : FREINAGE.
ABROGÉPARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
ABROGÉPARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
ABROGÉPARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE XII : VITESSE.
ABROGÉPARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION.
ABROGÉPARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION.
ABROGÉPARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES.
ABROGÉPARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.
ABROGÉPARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX.
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
ABROGÉParagraphe Ier : DÉFINITIONS.
ABROGÉParagraphe 1er : DÉFINITIONS.
ABROGÉPARAGRAPHE II : BANDAGES.
ABROGÉParagraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE III : RÈGLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.
ABROGÉPARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS
ABROGÉPARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ COMMANDES, INDICATEURS ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
ABROGÉParagraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
ABROGÉParagraphe VI : FREINAGE.
ABROGÉParagraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
ABROGÉPARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉParagraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
ABROGÉParagraphe X : RÉCEPTION.
ABROGÉPARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.
ABROGÉPARAGRAPHE XII : PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉParagraphe 12 : PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉPARAGRAPHE XIII : CONTRÔLE ROUTIER.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.
ABROGÉPARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS.
ABROGÉParagraphe II : FREINAGE.
ABROGÉParagraphe 3 : ÉCLAIRAGE.
ABROGÉParagraphe III : ÉCLAIRAGE.
ABROGÉParagraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
ABROGÉParagraphe 5 : PLAQUES.
ABROGÉParagraphe V : PLAQUES.
ABROGÉParagraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS.
ABROGÉPARAGRAPHE VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LÉGERS À MOTEUR.
ABROGÉParagraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS.
ABROGÉParagraphe VIII : Immatriculation.
ABROGÉPARAGRAPHE IX : CONTRÔLE ROUTIER.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ABROGÉPARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PRÉFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES.
ABROGÉParagraphe 1er : POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA RÉPUBLIQUE, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES.
ABROGÉPARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE.
ABROGÉParagraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE.
ABROGÉPARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE.
ABROGÉParagraphe 4 : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE.
ABROGÉLIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
ABROGÉTITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
ABROGÉTITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
ABROGÉTITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
ABROGÉTITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES
ABROGÉLIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
ABROGÉTITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.
ABROGÉTITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).
ABROGÉTITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.
ABROGÉTITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉTITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.
ABROGÉTITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
ABROGÉCHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉCHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1).
ABROGÉCHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGÉCHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET.
ABROGÉCHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE.
ABROGÉTITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES
ABROGÉCHAPITRE Ier : IMMOBILISATION
ABROGÉCHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE
- Article R285
- Article R285-1
- Article R285-2
- Article R285-3
- Article R285-4
- Article R285-5
- Article R285-6
- Article R286
- Article R286-1
- Article R286-2
- Article R286-3
- Article R286-4
- Article R286-5
- Article R286-6
- Article R287
- Article R288
- Article R289
- Article R289-1
- Article R290
- Article R290-1
- Article R291
- Article R291-1
- Article R291-2
- Article R292
- Article R292-1
- Article R292-2
- Article R293
- Article R293-1
- Article R293-2
- Article R293-3
- Article R293-4
- Article R293-5
- Article R293-6
- Article R293-7
- Article R293-8
ABROGÉCHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS.
ABROGÉCHAPITRE IV : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 27 ET L. 27-1 DU CODE DE LA ROUTE.
ABROGÉTITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE.
ABROGÉTITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE.
ABROGÉTITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
ABROGÉTITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
ABROGÉLIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
Article R264
Version en vigueur du 28/06/1992 au 01/06/2001Version en vigueur du 28 juin 1992 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret n°92-559 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 28 juin 1992
L'agrément prévu à l'article R. 259 peut être retiré s'il apparaît que les obligations mises à la charge du titulaire de cet agrément par les articles R. 259 à R. 263 ont été méconnues. L'intéressé reçoit préalablement communication des griefs formulés contre lui et doit, s'il en manifeste le désir, être entendu par l'autorité compétente ou son représentant.