Arrêté du 12 septembre 1986 relatif à l'incorporation de farine de soja aux farines panifiables

En vigueur depuis le 19/09/1986En vigueur depuis le 19 septembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1986Version en vigueur depuis le 19 septembre 1986

La farine de soja visée à l'article 1er s'entend du produit pulvérulent obtenu par broyage et tamisage de la graine décortiquée non cuite et non déshuilée de l'espèce botanique Glycine max (L.) Merr.