Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

En vigueur depuis le 17/05/1995En vigueur depuis le 17 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1995Version en vigueur depuis le 17 mai 1995

Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent :

- les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau ;

- les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants ;

- les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.