Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture

En vigueur depuis le 14/12/1996En vigueur depuis le 14 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/1996Version en vigueur depuis le 14 décembre 1996

Les statuts types annexés au même arrêté sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.