Article 1
Les statuts types figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 1995 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1995