Article 12
L'arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier est abrogé.
Arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2004