Article 5
L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1999