Arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.

En vigueur depuis le 08/01/1984En vigueur depuis le 08 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/01/1984Version en vigueur depuis le 08 janvier 1984

L'étourneau sansonnet est ajouté à la liste des oiseaux mentionnée à l'article 2 b de l'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation.