Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique

En vigueur depuis le 07/04/1995En vigueur depuis le 07 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/1995Version en vigueur depuis le 07 avril 1995

L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.