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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES. (Article 3)
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT (Articles 4 à 18)
TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 19 à 42)
TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ (Articles 43 à 51)
TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Articles 52 à 57)
Article 32
Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997
Un dispositif d'extraction du chlore vaporisé en cas de fuite doit être prévu en partie basse du local de confinement. Le chlore est aspiré par une conduite et acheminé vers l'installation de neutralisation au moyen d'un extracteur judicieusement placé.