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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES. (Article 3)
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT (Articles 4 à 18)
TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 19 à 42)
TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ (Articles 43 à 51)
TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Articles 52 à 57)
Article 20
Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997
L'enceinte de confinement est conçue et réalisée pour assurer le confinement sans fuite susceptible d'entraîner, après neutralisation et avant rejet à l'atmosphère, des concentrations de chlore supérieures à 5 cm3/m3.