Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 03/01/2018En vigueur depuis le 03 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Le stationnement des wagons-citernes, camions-citernes et conteneurs n'est toléré sur le site que dans des emplacements bien délimités et à l'abri de toute collision. Des cales fixées au sol en au moins deux endroits doivent permettre de bloquer les citernes mobiles à poste fixe.

Les quantités présentes sur le site sont limitées aux besoins de réception, de fonctionnement et d'expédition de l'établissement.

Les aires de stationnement sont éloignées des installations présentant des risques d'incendie ou d'explosion ainsi que des voies de circulation extérieures à l'établissement, des habitations et des établissements recevant du public.