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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES. (Article 3)
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT (Articles 4 à 18)
TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 19 à 42)
TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ (Articles 43 à 51)
TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Articles 52 à 57)
Article 11
Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997
Les gaz inertes pouvant être contenus dans les ciels gazeux des réservoirs sont purgés pour éviter les surpressions éventuelles dans les stockages (en particulier dans le cas des wagons-citernes).