Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Chaque réservoir de stockage fixe comporte au moins l'équipement de sécurité suivant :

- une soupape de sécurité telle que définie à l'article 4 ;

- deux dispositifs de mesure de la pression, sans mode commun de défaillance, dont un au moins déclenche une alarme de pression haute ;

- deux dispositifs de contrôle de la charge du réservoir, sans mode commun de défaillance, dont un au moins déclenche une alarme en cas de surcharge.