Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Les installations visées par le présent arrêté sont constituées :

- du stockage de chlore composé :

- de(s) réservoir(s) fixe(s) ;

- de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs,

isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ;

- du poste de dépotage ;

- de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ;

- des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement

associés au stockage.