Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Département du Pas-de-Calais (62)

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

1° L'Aa, en amont du canal de Neuffossé, à Saint-Omer. La Hem.

2° La Slack. Le Wimereux. La Liane. La Canche.

3° L'Authie. Le canal de Raye-sur-Authie, à Douriez.

4° La Scarpe, en amont du port public d'Arras. Le Crinchon, en amont de sa partie couverte (entrée de la ville d'Arras).

5° La Lys, en amont du barrage de la Société des eaux du Nord, au hameau de Moulin-le-Comte (commune d'Aire-sur-la-Lys). La Lacquette, y compris le bras de décharge. La Lawe, en amont de la jonction avec le canal d'Aire, à Béthune. La Clarence. La Souchez, en amont de l'entrée de l'agglomération d'Angres.

6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.