Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Département des Côtes-d'Armor (22)

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° Les canaux d'Ille et Rance et de Nantes à Brest.

2° La Rance, en aval du pont de l'Ille (commune de Saint-Jouan-de-l'Isle) ; le Linon.

3° Le Frémur de Lancieux, pour sa partie limitrophe avec le département d'Ille-et-Vilaine.

4° L'Arguenon, en aval de la dérivation de la R.N. 176, dans la traversée de Jugon ; la Rossette, entre le pont Neuf et la digue de l'étang de Jugon.

5° Le Gouessant, en aval du lieudit Pont Niboeuf (communes de Coëtmieux et d'Andel).

6° L'Evron, en aval du pont sur le C.D. 46, au lieudit Quatre Veaux en Coëtmieux (commune de Coëtmieux).

7° Le lac de retenue de Bosméléac, sur l'Oust ; le lac de retenue de Saint-Barthélemy, sur le Gouët : entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin sur le C.D. 40 et le barrage de Saint-Barthélemy.

8° Tous les étangs communiquant avec les cours d'eau de 1re et 2e catégorie, à l'exception des étangs du Blavet, de l'étang Neuf ou de Saint-Connan, de l'étang de Beffou et des étangs de Beaulieu, de Pont-du-Bien, de la Rivière, de Callac, de Sainte-Thelo, de Saint-Trimoël et de Grand-Isle.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.