Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.