Arrêté du 31 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.