Article 5
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :
- plan d'évacuation approuvé ;
- rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995