Article 4
La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :
- données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;
- organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;
- rôle du gestionnaire en cas d'alerte.