Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

En vigueur depuis le 15/02/1995En vigueur depuis le 15 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/02/1995Version en vigueur depuis le 15 février 1995

La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :

- données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;

- organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;

- rôle du gestionnaire en cas d'alerte.