Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

En vigueur depuis le 15/02/1995En vigueur depuis le 15 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/02/1995Version en vigueur depuis le 15 février 1995

La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :

- modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ;

- affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;

- document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;

- plan d'affichage ;

- langues de diffusion des consignes.