Article 2
La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :
- données administratives ;
- copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;
- nature des risques auxquels est soumis le terrain ;
- référence des dernières visites de contrôle ;
- matériels installés et conditions d'entretien ;
- consignes d'exploitation permanentes.