Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

En vigueur depuis le 15/02/1995En vigueur depuis le 15 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/1995Version en vigueur depuis le 15 février 1995

La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :

- données administratives ;

- copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;

- nature des risques auxquels est soumis le terrain ;

- référence des dernières visites de contrôle ;

- matériels installés et conditions d'entretien ;

- consignes d'exploitation permanentes.