Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres

En vigueur depuis le 17/02/1995En vigueur depuis le 17 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/02/1995Version en vigueur depuis le 17 février 1995

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.