Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue - Paul Langevin, à Grenoble

En vigueur depuis le 11/02/1995En vigueur depuis le 11 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 11/02/1995Version en vigueur depuis le 11 février 1995

pH : compris en 6 et 9 ;

Teneur en sels : < 30 g/l ;

Teneur en sulfates : < 0,6 g/l ;

Teneur en carbonates : < 0,1 g/l.