Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue - Paul Langevin, à Grenoble
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1995