Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou un minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :

Zone A : 241,45 F.

Zone B : 234,55 F.

Zone C : 223,40 F.

Zone D : 216,75 F.

Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement en annexe I.

Le tarif kilométrique maximum s'élève à 10,55 F (10,65 F en Corse).

Le tarif réduit s'élève à 8,45 F (8,50 F en Corse).

Lorsqu'il existe un forfait Agglomération, les tarifs limites définis conformément à l'arrêté du 31 décembre 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, peuvent être majorés de 2 p. 100.

Pour les entreprises situées dans la zone définie en annexe II et pour la facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait Agglomération est remplacé par une prise en charge de 250,20 F. Les kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.