Article 4
Les membres représentant le comité scientifique, les associations et autres organismes concernés ainsi que leur suppléant sont désignés par le préfet nominativement sur proposition de ces associations et organismes.
Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015