Arrêté du 29 décembre 1994 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.