Article 2
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1995