Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Les arrêtés du 16 octobre 1974 et du 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée des Bauges sont abrogés.