Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

En vigueur depuis le 02/06/1998En vigueur depuis le 02 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/06/1998Version en vigueur depuis le 02 juin 1998

Modifié par Arrêté 1998-05-25 art. 1, art. 2 JORF 12 juin 1998

Le comité directeur de la réserve comprend, sous la présidence du préfet de la Savoie, préfet coordinateur, ou de son représentant :

- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;

- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

- le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant ;

- le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ;

- le président du parc naturel régional des Bauges ;

- le président de la région cynégétique Rhône-Alpes.

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ;

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;

- le maire d'Ecole-en-Bauges (Savoie) ;

- le maire de Chevaline (Haute-Savoie).

Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif :

- un représentant du conseil général de la Savoie ;

- un représentant du conseil général de la Haute-Savoie ;

- le directeur du Parc national de la Vanoise ;

- le président du groupement d'intérêt cynégétique des Bauges ;

- le professeur Philippe Lebreton, université Claude-Bernard, Lyon-I ;