Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage des Bauges (Savoie et Haute-Savoie).