Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

En vigueur depuis le 22/06/1990En vigueur depuis le 22 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/06/1990Version en vigueur depuis le 22 juin 1990

Les ministères chargés de l'économie, de l'agriculture, de la santé et de la consommation communiquent à l'Observatoire des consommations alimentaires les résultats des études et enquêtes de leur compétence nécessaires à la réalisation de ses missions.

Les membres du directoire et du conseil d'orientation, les agents mis à disposition de l'observatoire et les personnalités scientifiques qui collaborent avec lui sont tenus au secret professionnel.