Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

En vigueur depuis le 03/09/1993En vigueur depuis le 03 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

Modifié par Arrêté 1993-08-26 art. 3 JORF 3 septembre 1993

Le président du directoire est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de la recherche pour une durée de trois ans. Il préside également le conseil d'orientation. Il est choisi en raison de ses compétences scientifiques.

Le président peut se faire assister par un secrétaire général nommé par le directoire qui participe, en tant que de besoin, aux réunions du directoire et du conseil d'orientation.