Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

En vigueur depuis le 03/09/1993En vigueur depuis le 03 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

Modifié par Arrêté 1993-08-26 art. 2 JORF 3 septembre 1993

Le directoire détermine les programmes d'études et d'enquêtes et veille à leur exécution.

Il est composé, outre son président, des membres suivants :

- le président du Conseil national de l'alimentation ;

- le président de la section de l'alimentation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.

- le directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation.