Article 7
Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
- l'Oise à l'amont d'Alaincourt ;
- la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ;
- l'Ailette à l'amont de Lizy ;
- l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ;
- la Marne en amont d'Epernay ;
- la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ;
- l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ;
- le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ;
- l'Essonne en amont de Malesherbes ;
- l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;
- la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ;
- les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.