Article 4
Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
- la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;
- la Vilaine.
Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009