Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

En vigueur depuis le 22/06/1990En vigueur depuis le 22 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/06/1990Version en vigueur depuis le 22 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.