Article 3
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 32 (V)
Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité originaires de la zone protégée et circulant à l'intérieur de celle-ci peuvent être soumis à des conditions moins strictes de circulation que celles prévues à l'article 1er du présent arrêté.
Ces conditions sont déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.