Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol

En vigueur depuis le 28/03/1992En vigueur depuis le 28 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1992

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 28/03/1992Version en vigueur depuis le 28 mars 1992

I. - Spécifications techniques :

1. Spécifications des esters d'huile de colza et de tournesol :

Teneur en ester supérieure à 96,5 p. 100 en masse ;

Teneur en monoglycérides inférieure à 0,8 p. 100 ;

Teneur en glycérine totale après hydrolyse inférieure à 0,25 p. 100 ;

Teneur en eau inférieure à 200 mg/kg ;

Teneur en monoalcool inférieure à 0,1 p. 100 ;

Teneur en métaux alcalins dans le mélange gazole-ester inférieure à 1 ppm ;

Indice d'acidité inférieur à 1 mg KOH/g ;

Teneur en phosphore dans le mélange gazole-ester inférieure à 3 ppm.

2. Spécifications de l'alcool éthylique :

Ethanol absolu dont la teneur en eau est inférieure à 3 000 ppm en masse.

3. Spécifications des dérivés de l'alcool éthylique :

E.T.B.E. dont la teneur en éthyl tertio butyl éther pur est supérieure à 91 p. 100, le reste devant être constitué à 90 p. 100 d'éthanol absolu.

II. - Détermination des méthodes d'analyse :

Les méthodes de mesures seront définies par circulaire.