Arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1983 relatif aux pommes de terre préfrites surgelées

En vigueur depuis le 20/06/1990En vigueur depuis le 20 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/1990Version en vigueur depuis le 20 juin 1990

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.