Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994

En vigueur depuis le 04/08/1994En vigueur depuis le 04 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1994Version en vigueur depuis le 04 août 1994

Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.