Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En vigueur depuis le 26/07/1994En vigueur depuis le 26 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1994

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/07/1994Version en vigueur depuis le 26 juillet 1994

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.