Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 23/07/1994En vigueur depuis le 23 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/07/1994Version en vigueur depuis le 23 juillet 1994

Le président du conseil d'administration et le directeur de l'Office national de la chasse, ou leur représentant, assistent aux séances du conseil scientifique.