Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 23/07/1994En vigueur depuis le 23 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/1994Version en vigueur depuis le 23 juillet 1994

Un conseil scientifique est placé auprès du conseil d'administration de l'Office national de la chasse.